Lorsque la période de loyer due se termine en cours de mois, le mois commencé n’est pas intégralement dû. Le dernier loyer et les charges mensuelles correspondantes sont calculés au prorata du nombre de jours à payer.
Cette fiche explique le calcul pour une location constituant la résidence principale.
1. Déterminer d’abord le dernier jour à payer
Avant de calculer le montant, vérifiez la date jusqu’à laquelle le loyer est dû. Ce n’est pas nécessairement la date du déménagement ou de la remise des clés.
Cette date dépend notamment de la fin du préavis, d’une éventuelle relocation anticipée ou d’un accord avec le bailleur.
Ces règles sont détaillées dans « Calcul de la date de fin » et « Loyer pendant le préavis ».
2. Appliquer la formule
Le calcul utilise les jours calendaires : samedis, dimanches et jours fériés sont compris.
Pour une période commençant le premier du mois et se terminant le 12 inclus, comptez 12 jours. Le diviseur est de 28, 29, 30 ou 31, selon le mois concerné : on ne divise pas systématiquement par trente.
Appliquez la formule au loyer hors charges et aux provisions ou au forfait mensuel de charges correspondants. Pour éviter les écarts d’arrondi, conservez la précision pendant le calcul et arrondissez chaque montant final au centime.
3. Trois exemples concrets
Les exemples suivants retiennent un loyer mensuel de 600 €, auquel s’ajoutent 60 € de charges mensuelles.
Novembre : paiement jusqu’au 12 inclus
Octobre : paiement jusqu’au 12 inclus
Février : paiement jusqu’au 5 inclus
En année bissextile, le calcul utilise 29 jours, et non 28.
4. Ne pas confondre dernière échéance et solde définitif
Le prorata détermine le loyer et les charges mensuelles dus pour la dernière période. Il ne règle pas automatiquement les autres éléments du compte : paiements déjà enregistrés, dette antérieure ou crédit éventuel doivent être pris en compte séparément.
Lorsque les charges sont payées par provisions, une régularisation peut encore intervenir après le départ, une fois les dépenses réelles connues.
Enfin, le dépôt de garantie ne doit pas être déduit unilatéralement du dernier loyer : sa restitution fait l’objet d’un décompte distinct.